La réglementation F-Gaz européenne
La révision de 2014 de la réglementation a introduit des interdictions de certains équipements utilisant des HFC et un programme d'élimination progressive pour les HFC mis sur le marché européen.
Interdictions visant les équipements
Les interdictions visant les équipements ciblent certaines applications frigorifiques et des climatiseurs air-air (résidentiels) de très faible puissance. Aucune interdiction spécifique ne concerne les groupes de production d'eau glacée et les pompes à chaleur de production d'eau chaude utilisant des réfrigérants R-134a, R-407C et R-410A.
Élimination progressive
L'élimination progressive est une approche progressive entraînant la mise sur le marché de quantités graduellement réduites de HFC par l'attribution de quotas par la Commission européenne aux producteurs et aux importateurs de HFC en vrac, ainsi qu'aux importateurs de HFC contenus dans les équipements pré-chargés. La consommation de HFC sera considérablement réduite d'ici 2030 grâce à cette élimination progressive.
Exigences
Éviter les émissions (principalement selon la réglementation de 2006)
- Prévention des émissions et contrôles d'étanchéité (Art. 2 - 6)
- Contrôle des sous-produits (Art. 7)
- Traitement des produits et équipements en fin de vie (Art. 8 - 9)
- Formation et qualification (Art. 10)
- Informations pour les utilisateurs (Art. 12)
Réduire l'utilisation de réfrigérants à fort PRP lorsque cela est possible
- Formation et qualification (Art. 10)
- Restrictions sur les nouvelles applications (Art. 11)
- Restrictions sur les utilisations (Art. 13)
- Élimination progressive de la consommation de HFC (Art. 14 et suivants)